Plan d’Affectation Communal (PACom)
Un PACom, c'est quoi ?
Il s'agit d'un plan et d'un règlement qui fixent les usages de toutes les parcelles du territoire pour les 15 années à venir.
Chaque parcelle se voit ainsi attribuer :
Une fonction ou affectation, qui peut être dédiée au logement, à l’artisanat, au bureau, au commerce, à des infrastructures publiques ou des espaces libres.
Des règles qui définissent, entre autres :
- Ce qui peut être construit et sous quelle forme (densité, hauteur, limite de construction, matériaux)
- Des types de plantations et d’essences à utiliser
- Les formes de protection du patrimoine bâti, naturel et paysager
- Les dispositions en matière de stationnement
- Des mesures relatives à l’énergie et au climat
La Commune vous invite aujourd'hui à partager vos connaissances en participant à la révision du Plan d’Affectation Communal de Montreux.
La démarche participative
Les différents aspects d’un PACom concernent votre quotidien. La Commune de Montreux vous invite à participer à sa révision en organisant une démarche participative.
Celle-ci s’appuiera sur les avis et attentes des Montreusiennes et des Montreusiens, récoltés grâce à un questionnaire en ligne puis un groupe de réflexion.
Vous avez jusqu’au 17 mars 2024 pour répondre au questionnaire et/ou présenter votre candidature pour faire partie du groupe citoyen.
1. Questionnaire en ligne
En quelques minutes, grâce à 20 questions à choix multiple, le questionnaire vous permet de partager vos pratiques actuelles et d’exprimer vos ressentis sur votre commune et sur ses évolutions passées et à venir. Les données récoltées serviront à guider et alimenter le diagnostic.
Le questionnaire en ligne n'est plus disponible. Merci pour votre participation.
2. Groupe citoyen
Formé de 32 citoyennes et citoyens volontaires, qui seront tirés au sort, le groupe se réunira lors de quatre ateliers organisés les samedis matin, entre mai et décembre 2024. Les participantes et participants recevront un défraiement symbolique.
Les inscriptions sont fermées. Le groupe citoyen a été tiré au sort. Merci pour votre participation.
Actualités
Février 2024 : lancement de la démarche participative.
15 décembre 2023 : dépôt du préavis 24/2023 relatif à l'attribution d'un mandat d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'affectation communal. Le vote du Conseil communal interviendra le 28 février 2024.
16 novembre 2022 : Communiqué de presse - Plan d’affectation communal : état de la situation
2 mars 2022 : Le Conseil communal accepte le préavis 34/2022 relatif à l'adoption des zones réservées.
19 avril 2021 : Le dispositif des zones réservées est mis à l'enquête. Celui-ci permet de geler temporairement (pendant 5 à 8 ans) les possibilités de construire d’un lieu, afin d’éviter un développement non conforme aux buts et principes de l’aménagement du territoire. Au terme de la mise à l'enquête, 16 recours sont déposés.
10 décembre 2021 : la Municipalité présente au Conseil communal un préavis relatif à l’adoption de six zones réservées. Ce dispositif temporaire d’affectation du sol a pour but de répondre aux nouvelles exigences fédérales en matière d’aménagement du territoire et de préserver le territoire communal, en attendant l’élaboration d’un nouveau plan d’affectation communal (PACom).
3 juin 2020 : L'entrée en vigueur partielle du plan d'affectation (PGA) est annulée, par décision du Tribunal Fédéral. Le plan des zones de 1972, qui présente une zone à bâtir largement surdimensionnée par rapport aux nouvelles exigences du droit fédéral, devient alors la seule base légale en vigueur en matière d'urbanisme.
22 janvier 2019 : Entrée en vigueur du plan général d’affectation de Montreux (PGA) – territoire urbanisé, tel que validé par le Conseil communal. Cette entrée en vigueur est néanmoins partielle, notamment à cause de recours pendants auprès du Tribunal fédéral.