Lois et règlements communaux
Règlement relatif à la taxe communale de séjour (entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
Règlement relatifs aux ports publics du Basset et de Territet
Règlement communal sur l'évacuation des eaux
Règlement de la commission municipale consultative du système d'information (CMCSI)
Règlement du Conseil d'établissements des établissements scolaires primaires et secondaires