Lois et règlements communaux
Règlement de la taxe intercommunale de séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires (novembre 2022)
Règlement relatif à la taxe communale de séjour (entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
Règlement relatifs aux ports publics du Basset et de Territet
Règlement communal sur l'évacuation des eaux
Règlement de la commission municipale consultative du système d'information (CMCSI)
Règlement du Conseil d'établissements des établissements scolaires primaires et secondaires
Règlement sur l'attribution des subventions communales
Subventions à l'achat d'un abonnement annuel de transports publics
Subvention aux jeunes sportifs
Subventionnement d'une activité sportive
Subventionnement des cours artistiques
Subventionnement des études musicales