La Municipalité prend acte de la décision du Tribunal fédéral qui invalide, de fait, le permis de construire. Elle rappelle qu’elle s’en était remise à justice et constate que l’arrêt n’impacte en rien l’avenir de cette parcelle, qui restera non bâtie, selon la volonté populaire de sauvegarder le site des Grands-Prés.
Le permis de construire (septembre 2022) avait en effet été délivré avant l’acceptation dans les urnes de l’initiative (juin 2023), sur la base des engagements pris par la Municipalité envers les investisseurs, et après avoir constaté que le projet respectait les droits à bâtir en force.
Le Tribunal fédéral considère qu’avec l’initiative populaire la situation a substantiellement changé. La validité du plan partiel d’affectation accepté par le Conseil communal en 2017 ne pouvait plus être tenue pour acquise, puisqu’une majorité de la population ne souhaitait plus voir ce terrain communal bâti.
La Municipalité a toujours affirmé que la volonté populaire serait respectée : la décision du Tribunal fédéral renforce cette position. La Municipalité poursuit activement les démarches en vue d’une nouvelle affectation de la parcelle en zone de verdure, conformément au souhait exprimé par la population.