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Aboutissement de l’initiative populaire communale "Sauver les Grands-Prés"

À l’issue du délai légal de récolte de signatures qui était fixé au 9 décembre 2022, l’initiative populaire communale "Sauver les Grands-Prés" a recueilli le nombre requis de signatures valables. Dans sa séance du 16 décembre, la Municipalité a pris acte de l’aboutissement de l’initiative et a arrêté à 3'364 le nombre de signatures valablement déposées.

Après le contrôle dans les délais effectué par l’Administration générale de la Commune de Montreux, 3'364 signatures valables d’électeurs suisses et étrangers inscrits au registre du corps électoral en matière communale ont été jugées recevables, dépassant ainsi les 2’529 signatures requises (15% du corps électoral). Le comité d’initiative en a été informé par courrier.

Déposée en mai 2022, l’initiative populaire communale « Sauver les Grands-Prés » avait été jugée recevable par la Municipalité en septembre dernier. La récolte de signatures avait dès lors été autorisée. Cette décision municipale avait toutefois fait l’objet d’un recours, qui a été rejeté par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal début décembre. Dans un courrier adressé à la Municipalité, le recourant a annoncé qu’il prenait acte de cette décision et qu’il ne la contestera pas auprès du Tribunal fédéral, permettant à la Municipalité de donner suite au traitement de cette initiative. Ainsi que l’exige la loi dans de tels cas, celle-ci déposera dans les meilleurs délais un préavis au Conseil communal, lequel devra se déterminer sur la suite à donner.

Le projet de construction sur le site des « Grands-Prés », situé le long de la route de Chailly, prévoit la création de plus de 200 appartements et surfaces d’activités au sein d’un écoquartier labélisé Minergie-P-ECO et certifié Site 2000 Watts. Le terrain, propriété de la Commune, est mis à disposition sous forme de droits distincts permanents (DDP), pour une durée de 99 ans. La Société Coopérative Immobilière de Montreux (SOCIM) et Retraites Populaires avaient été retenus dans le cadre de l’appel d’offres lancé en 2017.

Après le contrôle dans les délais effectué par l’Administration générale de la Commune de Montreux, 3'364 signatures valables d’électeurs suisses et étrangers inscrits au registre du corps électoral en matière communale ont été jugées recevables, dépassant ainsi les 2’529 signatures requises (15% du corps électoral). Le comité d’initiative en a été informé par courrier.

Déposée en mai 2022, l’initiative populaire communale « Sauver les Grands-Prés » avait été jugée recevable par la Municipalité en septembre dernier. La récolte de signatures avait dès lors été autorisée. Cette décision municipale avait toutefois fait l’objet d’un recours, qui a été rejeté par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal début décembre. Dans un courrier adressé à la Municipalité, le recourant a annoncé qu’il prenait acte de cette décision et qu’il ne la contestera pas auprès du Tribunal fédéral, permettant à la Municipalité de donner suite au traitement de cette initiative. Ainsi que l’exige la loi dans de tels cas, celle-ci déposera dans les meilleurs délais un préavis au Conseil communal, lequel devra se déterminer sur la suite à donner.

Le projet de construction sur le site des « Grands-Prés », situé le long de la route de Chailly, prévoit la création de plus de 200 appartements et surfaces d’activités au sein d’un écoquartier labélisé Minergie-P-ECO et certifié Site 2000 Watts. Le terrain, propriété de la Commune, est mis à disposition sous forme de droits distincts permanents (DDP), pour une durée de 99 ans. La Société Coopérative Immobilière de Montreux (SOCIM) et Retraites Populaires avaient été retenus dans le cadre de l’appel d’offres lancé en 2017.

Communiqué de presse