La naturalisation correspond à l’acquisition de la nationalité suisse, ainsi qu’à la procédure qui permet d’y accéder. Le bureau des naturalisations est chargé de préparer les rapports d’enquête, de conduire les entretiens et d’organiser les tests de connaissances.
 

Qui est concerné par la naturalisation ?

Les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune de Montreux ayant séjourné au moins dix ans en Suisse, en possession d'un permis d’établissement C et qui souhaitent déposer une demande de naturalisation.

Vous trouverez les conditions complètes ainsi que toutes les explications sur le site du Canton de Vaud.

 

Où déposer ma demande ?

Depuis le 1er janvier 2018, ce n’est plus la commune mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les dépôts de dossiers. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés directement depuis le site du Canton de Vaud.

Après une première vérification de la demande, le Canton transmet ensuite le dossier à la Commune de Montreux pour la suite de la procédure. La Municipalité examine alors plusieurs critères fixés par la législation (art. 31 LDCV), sur la base des documents fournis.

Dans le Canton de Vaud, les personnes candidates à la naturalisation doivent en principe passer un examen de connaissances générales portant sur la Suisse, le Canton et leur région. Celui-ci couvre quatre domaines : l’histoire, la géographie, les institutions politiques et la société. Toutefois, cette évaluation n’est pas toujours obligatoire : le Canton décide au cas par cas si une dispense peut être accordée.
 

Procédure en 3 étapes

Le Canton reçoit les demandes de naturalisation et vérifie que les conditions légales de base, obligatoires pour accéder à la procédure, soient bien respectées par le ou la requérante.

site du Canton

Lorsque le Canton confirme que les critères formels sont remplis, il transmet le dossier à la Commune de Montreux. Celle-ci prend alors contact avec la personne candidate afin de poursuivre la procédure. À Montreux, les émoluments* communaux s’élèvent à 350 fr. pour une personne seule et 450 fr. pour un couple ou une famille.

Pour les personnes voulant remplir le formulaire de manière manuscrite : MAJEUR / MINEUR

Si la Municipalité rend un préavis favorable, le Canton actualise la demande et, à son tour, émet un avis. En cas de décision positive, le dossier est ensuite transmis à la Confédération, qui est l’autorité compétente pour statuer définitivement sur la naturalisation.

Bourgoisie

La demande de bourgeoisie est la procédure par laquelle une personne de nationalité suisse sollicite le changement de son lieu d’origine, ce qui entraîne l’acquisition du droit de cité cantonal si la personne ne l’a pas déjà.

Conditions

  • posséder la nationalité suisse
  • être vaudois-e

Marche à suivre

  • soumettre à la Municipalité une demande écrite, accompagnée des motifs personnels, pour l’obtention de la bourgeoisie :

    Commune de Montreux
    Naturalisation
    Grand-Rue 73
    1820 Montreux

Émolument pour la Commune de Montreux : 100 fr.*

Conditions

  • posséder la nationalité suisse
  • être majeur-e
  • vivre dans le Canton de Vaud depuis deux ans au moins et pendant toute la durée de la procédure
  • s'acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir des poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l'ordre public

Marche à suivre

  • télécharger le formulaire d'acquisition du droit de cité vaudois
  • imprimer le formulaire, le remplir et le signer
  • joindre toutes les pièces demandées
  • envoyer le formulaire à la Commune de Montreux.

Émolument pour la Commune de Montreux : 100 fr.*

Naturalisation facilitée

Pour la procédure de naturalisation facilitée, veuillez suivre le lien ci-dessous.

site du Canton

 

*Pour chaque procédure, un émolument cantonal et/ou fédéral est également à prévoir