Tous les formulaires en format pdf peuvent être remplis à l'ordinateur. Seule la signature doit être manuscrite.
2. Démarches communales - Service de l'urbanisme
Attestation conformité des documents pdf pour la CAMAC (ATT_CO)
Fiche demande permis d'habiter, d'utiliser - PDF inscriptible
Formulaire autorisation projets de minime importance
Formulaire changement de chauffage
Formulaire enseignes, procédés de réclame - PDF inscriptible
Formulaire installations panneaux solaires - PDF inscriptible
Formulaire logement de vacances/ Bed & Breakfast
Formulaire protection incendie de compétence municipale
Formulaire teintes de façades, matériaux, stores - PDF inscriptible
Rapport conformité des constructions à la loi sur l'énergie