En envoyant le présent formulaire, je renonce aux factures sous format papier et consens à recevoir les factures de la Commune de Montreux exclusivement par courriel.

Je confirme que j’ai le plein exercice de mes droits civils (pour les personnes morales : droit de signature selon le registre du commerce).

Je confirme que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes et complètes.

En cas de non-réception d’une facture pour une raison non imputable à la Commune de Montreux, je décharge celle-ci de toute responsabilité.