Urbanisme - SU
En prise avec une palette de caractéristiques aussi diversifiées que la rive d'un grand lac, les vallons escarpés et l'étage préalpin, le Service de l'urbanisme est en charge de l'aménagement du territoire et de la police des constructions.
Aménagement du territoire
L'organisation du territoire se réalise par une planification adéquate des différentes activités qui ont une incidence spatiale. Cette planification s'exerce à des échelles différentes (fédérale, cantonale et communale) et chaque échelle possède des instruments de gestion.
La commune dispose de 3 instruments majeurs pour gérer son territoire:
- le plan directeur communal ainsi que les fiches ''éléments du patrimoine'' qui fixent les grandes orientations de développement du territoire communal, sous forme d'objectifs
- le Plan Général d'Affectation (PGA) pour le territoire urbanisé.
- le plan d'affectation de 1972 pour le territoire rural (Hauts de Montreux - en cours de révision) composé d'un règlement et d'un plan.
Le cas échéant, la commune dispose également d'instruments plus détaillés, ce sont les plans spéciaux qui visent à adapter partiellement le PGA:
- le plan partiel d'affectation PPA qui permet de modifier l'affectation d'un secteur donné.
- le plan de quartier PQ qui fixe des règles de construction et d'aménagement spécifiques.
- le plan directeur localisé PDL qui permet d'élaborer une «idée d'aménagement» réaliste et d'adapter en conséquence le PGA.
- le plan de quartier de compétence municipale PQCM, plan de mise en œuvre qui permet de coordonner l'exécution de projets interdépendants, par une simple procédure de permis de construire.
Police des constructions
Selon l’article 103 LATC, tous les travaux, aussi bien intérieurs qu'extérieurs, de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, doit être soumis à l’administration communale qui détermine s’il est nécessaire d’obtenir une autorisation et, cas échéant, le type de procédure.
- Vérifier la conformité des dossiers qui lui sont présentés en regard des règlements communaux, et des diverses lois et directives cantonales
- Suivi et publication des procédures de mise à l'enquête publique
- Délivrer les permis de construire ainsi que les permis d'habiter
- Assurer les visites de la Commission de salubrité
- Délivrer les autorisations pour les teintes de façade, toiture, matériaux, stores (volets, toiles de tente etc.)
- Délivrer les autorisations pour la pose de procédés de réclame/enseignes
- Eclairage attractif - Plan lumière
- Délivrer les autorisations pour l'affectation des Bed and breakfast et logements de vacances
- Police du feu
Organigramme
Directeur
Christian Neukomm, Conseiller municipal
Cheffe de service
Lorraine Wasem
Tél. 021 962 77 61
lorraine.wasem(at)montreux.ch
Adjointe, commission de salubrité
Francine Gurtner
Tél. 021 962 77 64
francine.gurtner@montreux.ch
Police des constructions, police du feu
Jean-Marc Chanson
Tél. 021 962 77 52
jean-marc.chanson(at)montreux.ch
Enseignes, procédés de réclame
Stéphane Jan
Tél. 021 962 77 53
stephane.jan(at)montreux.ch
Plan lumière
Samuel Keller
Tél. 021 962 77 50
samuel.keller(at)montreux.ch
Secrétariat
Christiane Chablaix-Voutaz
Tél. 021 962 77 60
christiane.chablaix(at)montreux.ch