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Initiative sur les Grands-Prés : la Municipalité conclut à sa recevabilité et autorise la récolte de signatures

Un projet d’initiative communale a été déposé ce printemps afin d’empêcher toute construction sur le site dit des "Grands-Prés", à Chailly-Montreux. Après avoir reçu les compléments juridiques demandés au comité d’initiative et analysé la validité de l'initiative, la Municipalité considère que celle-ci est recevable et autorise la récolte de signatures.

 

En application du cadre légal en matière d’initiative communale, il appartient à la Municipalité de vérifier la recevabilité d’une initiative avant que les initiantes et initiants puissent débuter la récolte de signatures. Pour ce faire, la Municipalité a procédé à l’analyse du texte et du titre de l’initiative « Sauver les Grands-Prés » en s’assurant notamment que celui-ci soit conforme à la législation sur l’aménagement du territoire. Concluant à la recevabilité de l’initiative, la Municipalité de Montreux a, dans sa séance du 9 septembre 2022, pris formellement acte de l’initiative et autorisé la récolte de signatures.

Le nombre minimum de signatures requis est de 2 529, ce qui correspond à 15% des électrices et électeurs suisses et étrangers inscrits au registre du corps électoral en matière communale de la Commune de Montreux. La récolte de signatures peut débuter ce jour et court sur une durée maximale de trois mois.

Pour rappel, en novembre 2017, le Conseil communal s’était prononcé en faveur du Plan partiel d’affectation (PPA) permettant la réalisation de logements, d’activités et de commerces de proximité sur le site des Grands-Prés. La Commune de Montreux, propriétaire du terrain, avait en parallèle lancé un appel d’offres à investisseurs susceptibles de réaliser un projet de construction.

Communiqué de presse