Le dossier de mise à l’enquête (dossier CAMAC n°230306) a vocation à régulariser l’installation temporaire du foyer EVAM de l’avenue de Belmont 25 (ancien hôpital de Montreux). Cette mise à l’enquête s’effectue par le biais de la procédure prévue à l’Article 28 de la Loi vaudoise sur l'Aide aux Requérants d'Asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Cet article prévoit une procédure de mise à l’enquête accélérée conduite sous la responsabilité du Canton.
Points essentiels :
- Il s’agit d’un dépôt de dossier pour régulariser le changement d’affectation provisoire du bâtiment. La mise à disposition du site à l’EVAM reste temporaire.
- Cette procédure ne change aucunement l’utilisation actuelle du site : l’exploitation par l’EVAM sera poursuivie telle qu’aujourd’hui.
- La procédure est menée par le Canton (DGTL), y compris le traitement des éventuelles oppositions et la décision d’émettre les autorisations.
- Le permis d’habiter est valable pour une année (renouvelable).
L’EVAM souhaite saisir l’occasion de cette communication pour remercier chaleureusement les habitantes et habitants de Montreux pour le bon accueil réservé aux bénéficiaires de l’EVAM et la Municipalité pour l’excellente collaboration.
Contacts :
EVAM : Sanja Ilic, Responsable de l’entité Communication : 021 557 06 06 - communication(at)evam.ch
Commune de Montreux : Sophie Brinca, Déléguée à la communication : 021 962 79 40 - communication(at)montreux.ch