Façade, toiture, matériaux, stores,...

 "Lors de travaux de construction, de transformation ou de rénovation, tout élément susceptible d'influer de façon notable sur l'aspect extérieur d'un bâtiment doit être soumis à l'approbation de la Municipalité. Il s'agit notamment des matériaux et couleurs extérieurs utilisés en façade, en toiture et pour les murs et clôtures." Art 76 RPA 1972

Les teintes et matériaux de façade, des toitures, des volets/stores, encadrement de fenêtres, ainsi que tous les aménagements extérieurs notamment les murs et clôtures, sont soumis à la délivrance d'une autorisation municipale.

Une autorisation est également exigée pour un rafraichissement (mêmes teintes, mêmes matériaux)

Documents à fournir

1 formulaire dûment rempli

1 échantillon des couleurs ou matériaux prévus.

Mur en godets

Il est rappelé que la Municipalité a édicté une directive fondée sur les articles 86 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 76 du règlement d'affectation et la police des constructions (RPA 1972) qui prohibe les ouvrages de soutènement en bacs préfabriqués (godets) dans les territoires fortement caractérisés (vignoble, coteaux, sites hôteliers, etc.).

Dans les secteurs moins pentus et moins exposés, où la structure du paysage se présente de façon moins architecturée, des aménagements correctement dimensionnés pourront être réalisés avec des éléments de type "godets" moyennent une autorisation préalable.

Lois et règlements

Loi sur l'aménagement du territoire cantonal LATC

Règlement d'affectation et de la police des constructions RPA 1972