Installations solaires

La Municipalité soutient l'utilisation d'énergies renouvelables par le biais d'un fonds pour le développement durable. Elle veille également à la bonne intégration de ces installations aux bâtiments et sites afin de garantir la beauté des lieux.

Démarche

Préalablement à la pose de toute installation solaire, thermique ou photovoltaïque, un dossier doit être présenté au service de l'urbanisme qui détermine si le projet peut être dispensé d'autorisation de construire ou si un permis est nécessaire.

Les installations solaires suffisamment adaptées aux toits et qui ne portent pas d'atteinte majeure aux biens culturels d'importance nationale ou cantonale (recensement architecturale vaudois et ISOS)ne nécessitent pas d'autorisation.

Les critères minimaux d'intégration des installations solaires sont définis aux articles 18a LAT, 32a OAT et 68a RLATC


 Bâtiment avec une toiture à pan:

 - elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm;

 - elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;

 - elles sont peu réfléchissantes selon l'état des connaissances techniques;

 - elles constituent une surface d'un seul tenant.

 

Aménagement au sol ou en façade:

 - surface maximale de 8 m2.

 

Bâtiment à toiture plate:

- Uniquement dans les zones d'activités, d'utilité publique et les zones mixtes pour autant que les dispositions du règlement d'affectation soient respectées.

 

Documents à fournir :

  • formulaire d'annonce d'installation solaire
  • plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne. Ce plan peut être réalisé par Cartoriviera.

  • photo du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans cotés

  • photo ou un prospectus des capteurs solaires

  • tous les documents constituant le dossier doivent être signés par l'installateur et le propriétaire. Si le bâtiment est une PPE, la signature de l'administrateur est requise.