Documents nécessaires selon les demandes

Non-europée-ne-s

1. Activité salariée

2. Activité frontalière

3. Activité indépendante

4. Activité relative à une prestation de service

5. Activité au titre du musicien ou d'artiste

6. Activité dans le cadre d'une formation post-grade

7. Regroupement familial auprès d'un ressortissant suisse

8. Regroupement familial auprès d'un étranger titulaire du permis B,C ou L

9. Séjour du parent ressortissant Etat tier auprès de son enfant mineur de nationalité suisse

10. Séjour auprès de la famille (hors conditions du regroupement familial)

11. Séjour auprès du concubin

12. Séjour en vue du mariage

13. Séjour pour un enfant placé

14. Séjour en vue d'une adoption

15. Séjour au titre de rentier 

16. Séjour en raison d'intérêts publics majeurs

17. Séjour pour raisons médicales

18. Séjours pour motifs individuels d'une extrême gravité

19. Séjour pour victimes et témoins de la traite d'êtres humains

20. Séjour d'un fonctionnaire international à la retraite

21. Séjour d'un enfant de fonctionnaire à la retraite ne pouvant plus bénéficier de la carte DFAE

22. Prise d'une activité annexe pour un fonctionnaire d'une organisation internationale ou d'une représentation étrangère, ou par un membre de leur famille, ou par du personnel engagé par une organisation ou une représentation étrangère ou engagé par un fonctionnaire

23.  Séjour des fonctionnaires ou employés d'organisations spécifiques (CIO,IATA, SITA,AMA) des correspondants des médias, des employés d'administrations étrangères (enseignants d'ambassade)

24. Séjour relatif à la réadmission d'étrangers en Suisse

25. Arrivée d'un autre canton

26. Prise d'une résidence secondaire

27. Demande de transformation d’autorisation de séjour (B) en autorisation d’établissement (C)

28. Demande anticipée de transformation d’autorisation de séjour (B) en autorisation d’établissement (C)