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Le PGA est annulé par décision du Tribunal fédéral

La Municipalité de Montreux a pris connaissance avec regrets, dans sa séance du 5 juin 2020, des arrêts rendus par le Tribunal fédéral le 16 avril 2020 (reçus le 3 juin 2020), concernant les recours qui avaient été déposés à l’encontre du nouveau plan général d’affectation – territoire urbanisé.

 

Ces arrêts ont pour conséquence l’annulation complète du nouveau PGA de Montreux, malgré l’accord qui était intervenu en 2015/2016 entre la Commune et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) au sujet du dimensionnement de la zone à bâtir de la Commune. Il faut rappeler à cet égard que la légalité de la solution retenue avait été confirmée par le Département cantonal du territoire et de l’environnement, puis par le Tribunal cantonal.

Plus d'infos dans le communiqué de presse