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Le nouveau PGA de Montreux pourrait entrer en vigueur à la fin mai

Révision du Plan général d'affectation (PGA)

La Municipalité devrait recevoir en principe à fin avril les détails des jugements des recours déposés auprès du Tribunal cantonal. Le nouveau PGA pourrait entrer en vigueur partiellement ou totalement 30 jours après réception de ces documents, soit à l'issue du délai de recours.

 

Pour mémoire, suite à la validation le 31 janvier par le Conseil fédéral de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, la conformité du PGA montreusien au droit fédéral – et donc le dimensionnement de la zone à bâtir communale - ne devrait, sous toute réserve, plus être remise en cause.

Dans sa communication faite au Conseil communal le 7 février 2018, la Municipalité annonçait la réception des dispositifs des jugements rendus par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal pour 11 des 12 recours déposés contre la révision du PGA de Monteux, seul restant en attente le pourvoi déposé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). En raison de la décision précitée du Conseil fédéral, ce dernier est désormais sans objet. L’Office fédéral a donc retiré son pourvoi le 19 février 2018.

Par ailleurs, le 6 mars 2018, la Municipalité a appris qu’elle recevra – sous toute réserve - les considérants des 11 recours restants à la fin du mois d’avril 2018. Ce n’est que la réception de ces considérants qui ouvrira le délai de recours de 30 jours qui permettra aux recourants non satisfaits des jugements cantonaux de poursuivre éventuellement la procédure auprès du Tribunal fédéral. A l’issue de ce délai, le PGA pourrait entrer en vigueur partiellement ou totalement.

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