Fonds pour le développement durable (FDD)

! Attention !

Le Fonds pour le développement durable a été particulièrement sollicité, l'argent disponible dans sa trésorerie ne suffit plus pour répondre à toutes les demandes. Les dossiers sont donc mis sur liste d’attente et le délai pour recevoir les subventions peut être de plusieurs mois.

Le Conseil communal ayant refusé le préavis municipal qui prévoyait l'augmentation de la taxe attribuée au financement du fond, la Municipalité travaille actuellement sur une nouvelle version, afin d'améliorer l'apport financier et ainsi répondre aux demandes croissantes.

Qui a droit aux subventions?

Les habitants de la commune et les entreprises de la place, pour autant que leur projet soit implanté sur le territoire communal et qu'il remplisse les conditions du Règlement du Fonds pour le développement durable du 11 mai 2007 et des Directives du 21 septembre 2018

Qui gère le fonds? Qui décide de l'attribution d'une subvention?

Le Service des domaines et bâtiments,sport de la Commune de Montreux gère le fonds. Les décisions de subvention sont de la compétence de la Municipalité mais elles sont pour la plupart déléguées à la Direction des domaines et bâtiments, sport.

Quel type de projet peut être subventionné?

A condition qu'il y ait assez d'argent dans le fonds et qu'ils soient conformes aux directives du 1er janvier 2016, les projets suivants peuvent bénéficier d'un soutien:

  1. La pose de capteurs solaires thermiques

  2. La pose de cellules photovoltaïques 

  3. L'installation d'un chauffage central au bois, avec distribution de chaleur par réseau hydraulique 

  4. L'installation de pompes à chaleur avec réseau hydraulique en remplacement d'un chauffage électrique

  5. L'obtention du label Minergie, Minergie P et Minergie A pour L'assainissement ou la construction de bâtiments

  6. L'établissement de bilans énergétiques et de plans de mesures énergétiques 

  7. L'achat d'un vélo électrique

  8. L'assainissement énergétique

  9. Suivi énergétique et assainissement pour les milieux économiques

  10. Plan de mobilité pour entreprise

  11. Autre action de développement durable, selon le cas

  12. Promotion des tavillons, anseilles et bardeaux

  13. Etablissement d’analyses électriques et de plans de mesures d’optimisation

Tous ces formulaires sont disponibles sur notre guichet virtuel.