Sacs officiels

Les sacs noirs ne sont pas acceptés

Les déchets incinérables doivent être emballés dans les sacs blancs officiels.

Ces sacs sont les mêmes dans différentes communes du Canton de Vaud, ils sont par conséquent disponibles dans de très nombreux commerces.

Voir la liste des déchets incinérables 


Combien ça coûte?

Sac de           

Rouleau de      

Prix TTC             

Prix au sac TTC           

17 litres

10 sacs

Frs. 10.00

Frs. 1.00

35 litres

10 sacs

Frs. 19.50

Frs. 1.95

60 litres

10 sacs

Frs. 38.00

Frs. 3.80

110 litres

5 sacs

Frs. 30.00

Frs. 6.00

 

Mesures d'accompagnement : 

  • À chaque naissance inscrite au Contrôle des habitants, 100 sacs de 35 litres sont offerts.
     
  • Les personnes qui, pour des raisons médicales, produisent des quantités de déchets non maîtrisables peuvent recevoir sur demande chaque année une quarantaine de sacs. 
    - La demande accompagnée d'un certificat médical conforme à la LAMal  doit être faite auprès du service de voirie (vev(at)montreux.ch). Les sacs sont envoyés par la poste pour préserver l'anonymat des personnes.
    - La demande doit être renouvelée chaque année.

La taxe au sac à Montreux

Pour se conformer aux dispositions fédérales et cantonales en vigueur, pour encourager une meilleure gestion technique et économique des déchets urbains et pour donner à l’usager les moyens d’agir sur son environnement immédiat, les Communes de Corsier-sur-Vevey, Corseaux, Chardonne, Jongny, La Tour-de-Peilz, Montreux, Veytaux et Vevey ont introduit, depuis le 1er janvier 2014, la taxe au sac pour financer les déchets incinérables.

Elles rejoignent ainsi la majorité des communes du Canton de Vaud dans le système harmonisé 1 sac / 1 couleur / 1 prix / 1 région :

• ne modifiant que peu les habitudes

• dont les sacs peuvent être achetés et déposés aux mêmes endroits qu’actuellement

• sacs disponibles dans les tailles habituelles (17, 35, 60 et 110 litres)

• et simple à mettre en place  

Base légale et financement

La loi fédérale sur l’environnement de 1997 (art.32a de la LPE) prévoit que le financement du traitement des déchets se fonde sur le principe de causalité : « celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais ».

Pour être en conformité avec ce principe, seuls les frais liés au traitement des déchets de voirie peuvent être financés par l’impôt. Les déchets urbains de ménages et d'entreprises doivent être mis à la charge du producteur de déchets.

Aussi, la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006, modifiée le 3 juillet 2012, précise que les communes financent les coûts d’élimination des déchets urbains par le biais de taxes, le 40% au minimum devant être couvert par une taxe proportionnelle à la quantité (volume ou poids).

La taxe au sac (volume) est donc une bonne formule pour responsabiliser l’usager puisque le coût de l’élimination de ses déchets incinérables dépendra directement de la quantité évacuée. Elle aura également l’avantage de favoriser indirectement le recyclage des matières valorisables. Le prix du traitement de ces dernières est couvert par la taxe forfaitaire par habitant (rétrocédée à Montreux).

Utilisation des taxes

La part rétrocédée aux communes sur la vente des sacs taxés (env. Fr.1.60 /sac) et la taxe forfaitaire par habitant (variable d’une commune à l’autre) sont affectées exclusivement à la gestion des déchets urbains. Ceci permet de trouver un équilibre entre l’effort demandé à la population et les prestations fournies par la commune. C’est le principe légal d’équivalence. Le rapport entre le montant de la taxe et la valeur de la prestation est conservé.