Règlements divers
Règlement relatif à la taxe communale de séjour (entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
Règlement relatifs aux ports publics du Basset et de Territet
Règlement communal sur l'évacuation des eaux
Règlement relatif à la taxe communale de séjour (entrée en vigueur au 1er janvier 2020)
Règlement relatifs aux ports publics du Basset et de Territet
Règlement communal sur l'évacuation des eaux