Dans le cadre du traitement d’une initiative populaire communale, il appartient à la Municipalité de la transmettre le plus tôt possible au Conseil communal, qui doit ensuite l’approuver ou non. En cas d’acceptation, cette dernière n’est alors pas soumise au peuple et les autorités doivent, dans un délai de 15 à 21 mois suivant la décision, adopter les dispositions mettant en oeuvre l’initiative. Si le Conseil communal refuse l’initiative, elle est soumise au vote populaire dans un délai de six mois suivant la décision du législatif.
Dans le cadre de son préavis, la Municipalité rappelle, d’une part, les éléments qui ont justifié le Plan partiel d’affectation (PPA) puis la délivrance du permis de construire et, d’autre part, les conséquences de l’initiative. Elle rappelle ainsi que le PPA "Les Grands Prés" est le fruit d’une démarche initiée par le Conseil communal via une motion, et qu’il a fait l’objet de diverses étapes de validation, portant notamment sur le concept architectural, résultat d’un concours international.
Le PPA, entré en vigueur suite à l’approbation du Département cantonal compétent en juillet 2018, s’inscrit dans un projet d’importance communale et régionale d’aménagement du territoire. Le site des Grands Prés apparaît à bien des égards comme idéalement situé, à l’intérieur du périmètre du centre, dans une zone déjà bien desservie par les transports publics, propice à la densification selon les critères en matière d’aménagement du territoire. L’initiative "Sauver les Grands Prés" abrogerait toute possibilité de construire sur ces parcelles.
Dans son préavis, la Municipalité conclut que le PPA est toujours cohérent et en adéquation avec les besoins de la Commune, notamment en termes de logements à loyer abordable et de places d’accueil préscolaire et parascolaire. Elle rappelle également qu’en plus de sa dimension communautaire, le projet a été conçu pour obtenir la certification "site à 2000 watts" en guise d’exigence pour la réduction de la consommation énergétique. Enfin, le préavis revient sur les conséquences économiques et financières d’un éventuel refus, en relevant notamment l’impact négatif sur les finances communales, déjà soumises à de fortes pressions et attentes.
Le préavis rappelle que le secteur des Grands Prés ne fait pas partie d’un « parc naturel régional » et n’abrite pas de biotope reconnu. Il abrite une aire forestière de 700 m2 environ au nord-ouest de la parcelle, laquelle demeurera inconstructible et préservée, quelle que soit l’issue du PPA "Les Grands Prés". De même, en cas de réalisation du projet, le site protégé de la châtaigneraie ne sera pas touché.
Ainsi, dans la continuité des engagements pris par la Commune et forte de l’analyse des éléments, la Municipalité recommande, par l’intermédiaire de son préavis, le rejet de l’initiative par le Conseil communal mais se tient prête, le cas échéant, à organiser un scrutin communal pour permettre à la population de se prononcer sur l’initiative, selon l’issue du vote du Conseil communal.
Dépôt du préavis relatif à l’initiative populaire communale "Sauver les Grands Prés"
