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La Municipalité annonce l'entrée en vigueur du plan général d'affectation - pour la partie urbanisée du territoire

La nouvelle lui a été communiquée par le Département cantonal du Territoire et de l’Environnement (DTE) le 17 janvier 2019.

Seules huit parcelles voient l’affectation approuvée par le Département cantonal annulée par la décision du Tribunal cantonal. Ces huit parcelles représentent des portions minimes du territoire urbanisé et n’empêchent dès lors pas le déploiement global du PGA.Quatre recours sont par ailleurs pendants auprès du Tribunal fédéral.

La Municipalité a adapté le dossier sur le point du dimensionnement de la zone à bâtir d’un commun accord avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Ce dernier, qui avait déposé, auprès du Tribunal cantonal, un recours susceptible d’annuler le PGA dans sa quasi-totalité, s’est déclaré  satisfait du résultat de l’opération et a retiré son recours. Le dimensionnement de la zone à bâtir de Montreux a ensuite été validé par le Conseil fédéral dans le cadre de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal de l’Etat de Vaud, approuvée le 31 janvier 2018.

La révision du plan général d’affectation de Montreux est parvenue à son terme après plus de 10 ans de procédure. Plus d'informations dans le communiqué de presse.

Plan général d'affectation (territoire urbanisé)

Règlement d'application du plan général d'affectation

Photo: copyright G. Antonelli